Quelles solutions pour les habitants des Hauts de Seine en l'absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Mise à jour du 20/10/2025
- Vous constatez des fissures sur vos murs après un été particulièrement sec ? Découvrez pourquoi ces désordres se multiplient dans les Hauts-de-Seine et comment réagir efficacement.
- Votre assurance refuse d’intervenir faute d’arrêté de catastrophe naturelle ? On vous explique pourquoi… et quelles démarches entreprendre en attendant une reconnaissance officielle.
- Le rôle clé de la mairie et de la préfecture : comment une commune peut faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle et ce que vous pouvez faire pour accélérer la procédure.
- Faire appel à un expert fissures indépendant : dans quels cas cette expertise est utile pour évaluer les risques, documenter les preuves et orienter vos décisions.
- Les autres recours possibles : garantie décennale, dommages intermédiaires, vice caché… toutes les options pour ne pas rester sans solution face aux effets de la sécheresse. L’expertise des fissures Contactez-nous
Sans arrêté de catastrophe naturelle, l’assureur habitation n’indemnise pas
En l’absence de reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle dans les Hauts-de-Seine, les habitants confrontés aux effets de la sécheresse, comme l’apparition de fissures sur les façades, les murs ou les dallages, doivent adopter une démarche prudente. Il est inutile de signaler les désordres à leur assureur en l’absence d’un arrêté de catastrophe naturelle. Les éléments transmis (photos et constats datés) pourraient induire des erreurs dans l’hypothèse d’une reconnaissance future de l’état de catastrophe naturelle. Il est préférable d’alerter la mairie pour qu’elle dépose une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture, condition essentielle pour une indemnisation spécifique liée au retrait-gonflement des argiles. Les habitants peuvent aussi consulter le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) pour connaître les zones concernées et les mesures préventives. Enfin, le recours à un expert fissures est souhaitable pour évaluer la situation et déterminer quelles sont les actions à envisager pour réparer ou limiter l’aggravation des dommages.
Avez-vous pensé à d'autres recours ?
D’autres recours peuvent être envisagés selon les situations : la garantie dommages-ouvrage et décennale pour les maisons récentes, l’assurance dommages intermédiaires pour les désordres n’entrant pas dans ce cadre, ou encore une action pour vice caché en cas de découverte postérieure à l’achat. Ces leviers permettent d’envisager une indemnisation ou une prise en charge partielle des réparations, même en l’absence de reconnaissance officielle immédiate.